Article 1 : Objet et champ d’application

Les Pyramides (ci-après dénommé le “Restaurant”), établissement secondaire de l’entreprise Instants d’exception exerce trois activités principales, à savoir une activité de restauration traditionnelle, une activité de réception et une activité de séminaire au 8A Rue de la Papinerie, Lys-lez-Lannoy (59390).
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que l’activité de réception du Restaurant.

Article 2 : Horaires

Le Restaurant accueille les clients, dans le cadre de son activité de réception, du lundi au dimanche, aux horaires convenues avec le client lors de la réservation.
L’activité de réception nécessite un minimum de 30 personnes et jusqu’à 300 personnes.
Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au Restaurant à l’heure initialement convenue.

Article 3 : Réservation

La Réservation d’une prestation délivrée par le Restaurant peut se réaliser de trois manières différentes, au choix du client, à savoir : 

• Par téléphone :  03 20 66 12 14 ; 
• Par mail : contact@lespyramides-restaurant.fr

Le client est seul responsable des choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Restaurant ne peut aucunement être recherchée à cet égard.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis par le client. Toute demande de modification dudit devis, faite par tout moyen, constitue un obstacle à la formation du contrat et doit donner lieu à l’établissement, par le Restaurant, d’un devis modificatif. Le contrat ne sera alors valablement formé que si le devis modificatif est accepté purement et simplement par les parties. L’acceptation du devis se matérialise par la signature du client.

Article 4 : Clients mineurs

Conformément à l’article 85 de la Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, le Restaurant a l’interdiction stricte de proposer, de donner ou de vendre de l’alcool à un mineur de moins de 18 ans. Le Restaurant se réserve le droit d’exiger du client la preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité en cours de validité.

Article 5 : Tarifs et Paiement

Les tarifs du Restaurant pratiqués pour son activité de réception sont indiqués au sein du devis délivré au préalable de la validation de la réservation. Le Restaurant se réserve le droit de modifier les tarifs à la hausse ou à la baisse en cas de modification des modalités contractuelles. Le client sera dès lors averti de cette modification dans les meilleurs délais. Le paiement de la prestation par le client pourra être effectué, au choix, par carte bancaire, espèce ou virement. 

Les Pyramides demandent 500€ d’acompte pour bloquer la salle. La prestation ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par le Restaurant. Quinze jours avant la réception, le client s’engage à verser au Restaurant des arrhes représentant 80% de la valeur totale du devis. Le solde de la prestation est à régler au moment de la réception de la facture. En cas d’annulation de la commande par le client avant le début de la prestation, les arrhes versés ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 6 : Modification de la réservation

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard trois jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, toute demande de modification de la prestation sera inopérante et le prix initialement convenu sera pleinement exigible, quel que soit le nombre de participants annulés ou non-présents le jour de la prestation.

Dans le cas particulier où le client informe le Restaurant que le nombre de convives est finalement supérieur à celui convenu initialement, la réception des convives supplémentaires sera soumise à l’accord préalable du Restaurant qui pourra s’y opposer pour des raisons de qualité de service ou en raison de la capacité administrative d’accueil des lieux, sans engager sa responsabilité et sans que le client puisse en prétexter pour annuler ou modifier sa réservation.

En cas d’acceptation, il sera facturé un supplément à due concurrence du nombre de convives supplémentaires sur la base unitaire du prix unitaire TTC convenu dans  le devis. Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation fera l’objet d’une facturation complémentaire le jour même de la prestation.

Article 7 : Assurance et Responsabilité

Le client est réputé avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation au sein du Restaurant ou de son parking extérieur. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les tiers,  les biens et le matériel appartenant au Restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location. Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou à défaut, du client. 

Le Restaurant décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de biens appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salles. Dans le cas où le client apporterait son propre matériel électrique (sonorisation, éclairage, etc.), celui-ci le fera sous sa seule responsabilité en prenant en compte les contraintes (notamment de respect du voisinage) et les limites techniques de l’installation du Restaurant. Il restera en tout état de cause seul responsable des dégâts et nuisances que son installation et matériel auront pu produire ou que ceux-ci subiront.

Article 8 : Acceptation des présentes conditions générales de vente 

Le client reconnaît avoir reçu du Restaurant toutes les informations utiles préalablement à sa réservation.
Le fait pour un client de recourir aux services et prestations du Restaurant emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément accepté par le client. 
Le Restaurant se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment. 

Si tel est le cas, conformément à l’article L 121-84 du Code de la consommation, il devra prévenir le client par tout moyen au moins un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de vente. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Les CGV sont consultables sur le Site “https://www.lespyramides-restaurant.fr”.

Article 9 : Données personnelles

Le Restaurant déclare respecter les lois et règlements applicables en matière de Protection des Données, notamment au regard de la loi n°78-17 relative à l’Informatique et aux Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°206/679  du 27 avril 2016 (dit “RGPD” – ci-après “Réglementations Applicables en matière de protection des Données”). 
Le Restaurant se réserve le droit de collecter, conserver et traiter des données à caractère personnel de ses clients dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, financière et administrative du contrat et des prestations. 

Néanmoins, ces données ne seront utilisées et conservées uniquement à ces fins et, cela, conformément aux Réglementations Applicables en matière de protection des Données.
Toute question relative à la protection des données devra être adressée à l’adresse suivante : info.rgpd@api-restauration.com

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les éléments visuels et/ou sonores présents sur le Site appartiennent exclusivement aux Pyramides, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 : Assurance et Responsabilité

Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du Restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au Restaurant.
De plus, le Restaurant décline toute responsabilité en cas de vol de biens (sacs à main, porte-documents, vêtements…) appartenant au client. 

Article 12 : Force majeure 

La responsabilité des Pyramides ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 13 : Médiation des litiges de la consommation

En application de l’article L 612-1 du Code de la consommation, le Restaurant garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Vous avez également la possibilité de vous adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr

Article 14 : Litige et Tribunal compétent 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français pourrait faire foi.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille.